ITIN ou EIN : quel numéro pour votre LLC US ?

La question revient à chaque création de société. Un vendeur a lu qu'il fallait un ITIN, un autre qu'un EIN suffisait, un troisième a payé un intermédiaire pour obtenir les deux. Deux d'entre eux ont dépensé de l'argent pour rien.

La règle tient en une phrase. L'EIN identifie une entreprise auprès de l'IRS, l'ITIN identifie une personne physique qui doit déposer une déclaration américaine sans avoir droit à un numéro de sécurité sociale. Ce sont deux objets différents, et l'immense majorité des non-résidents n'a besoin que du premier.

L'EIN, le numéro de votre société

L'EIN, pour *employer identification number*, est l'équivalent américain d'un numéro d'identification d'entreprise. Il s'obtient avec le formulaire SS-4, il est gratuit, et il ne réclame aucun numéro de sécurité sociale : la case prévue accepte la mention *foreign*. Le détail de la procédure est dans notre article sur l'EIN sans SSN.

C'est ce numéro que réclament la banque, Stripe, les places de marché et les fournisseurs. Sans lui, votre société existe juridiquement mais ne peut rien encaisser. C'est donc la première pièce à obtenir après l'immatriculation, et la seule qui bloque réellement le démarrage.

L'ITIN, le numéro d'une personne

L'ITIN, pour *individual taxpayer identification number*, s'adresse à une personne physique qui a une obligation déclarative aux États-Unis et qui ne peut pas obtenir de numéro de sécurité sociale. Il se demande avec le formulaire W-7, accompagné d'un passeport certifié et, dans la plupart des cas, de la déclaration fiscale qui justifie la demande.

C'est ce dernier point que les guides oublient. L'ITIN ne se demande pas par précaution. L'IRS le délivre pour permettre un dépôt, pas pour figurer dans un dossier. Une demande sans motif déclaratif est refusée, et le passeport a voyagé pour rien.

Le test en une question

Devez-vous, vous personnellement, déposer une déclaration américaine cette année ? Si la réponse est non, vous n'avez pas besoin d'ITIN. Votre société, elle, a besoin d'un EIN dans tous les cas.

Les cas où l'ITIN devient nécessaire

Le premier est la LLC à plusieurs associés. Elle est traitée comme une société de personnes, dépose une déclaration 1065 et remet à chaque associé un formulaire K-1. Un associé étranger identifié sur ce document a besoin d'un numéro fiscal américain, donc d'un ITIN. C'est l'une des raisons pour lesquelles ajouter un associé n'est jamais anodin, comme nous l'expliquons à propos du choix entre mono-membre et multi-membre.

Le deuxième est le revenu effectivement lié à une activité américaine, ce que l'administration appelle l'*effectively connected income*. Il oblige la personne à déposer une déclaration 1040-NR, donc à disposer d'un ITIN. Le mécanisme est décrit dans notre guide sur la fiscalité du non-résident.

Le troisième est l'application d'une convention fiscale pour réduire une retenue à la source, sur des redevances ou des droits d'auteur par exemple. Le formulaire W-8BEN réclame alors un numéro fiscal, et l'ITIN est le seul disponible pour un particulier étranger.

Le cas le plus fréquent, et le plus simple

Une LLC détenue par une seule personne étrangère, sans salarié ni bureau aux États-Unis, est ignorée fiscalement. Elle dépose chaque année le formulaire 5472 accompagné d'un 1120 pro forma. Ce dossier identifie le propriétaire par son nom, son adresse et son numéro fiscal étranger, pas par un ITIN.

Autrement dit, le freelance, le vendeur en ligne ou le consultant qui détient seul sa société n'a jamais eu à demander d'ITIN. Il lui faut l'EIN, l'adresse commerciale, le compte bancaire, et rien d'autre.

Ce que l'ITIN ne fait pas

Il ne donne aucun droit au séjour, il n'ouvre pas de compte bancaire à lui seul, il ne remplace pas l'EIN auprès de Stripe ou d'une place de marché, et il expire après trois années consécutives sans utilisation.

Les délais, qui décident souvent

L'EIN s'obtient en quelques jours ouvrés par télécopie pour un dossier étranger bien rempli, parfois davantage selon la charge de l'IRS. L'ITIN se compte en semaines, souvent deux à trois mois quand le dossier passe par le service dédié et que le passeport doit être certifié.

Attendre un ITIN dont vous n'avez pas besoin repousse donc votre lancement d'un trimestre. C'est le vrai coût de la confusion, bien plus que les honoraires d'un intermédiaire.

Comment LLC Place s'en charge

Nous déposons le formulaire SS-4 auprès de l'IRS et vous remettons l'EIN de votre société, sans qu'aucun numéro personnel américain ne vous soit demandé. C'est la seule pièce qui conditionne le démarrage, et elle est comprise dans l'offre.

Nous vous disons aussi quand l'ITIN est réellement nécessaire, ce qui est rare, plutôt que de vous vendre une démarche de trois mois dont vous n'avez pas besoin. Le reste suit dans le même dossier : statuts, adresse commerciale et déclaration annuelle.

Questions fréquentes

Puis-je obtenir un EIN sans SSN ni ITIN ?

Oui. Le formulaire SS-4 prévoit explicitement le cas du demandeur étranger, et la case du numéro personnel se remplit par la mention *foreign*. C'est la voie normale pour un non-résident, pas une tolérance.

Ma banque américaine va-t-elle réclamer un ITIN ?

Les néobanques d'entreprise se contentent de l'EIN, des statuts et de votre passeport. Une banque de réseau traditionnelle peut demander davantage, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles nous orientons vers les solutions décrites dans notre comparatif bancaire.

J'ai déjà un ITIN, dois-je quand même demander un EIN ?

Oui, systématiquement. Les deux numéros ne se substituent pas : l'un désigne une personne, l'autre une société. Une LLC sans EIN ne peut ni ouvrir de compte ni encaisser.