ITIN ou EIN : quel numéro pour votre LLC US ?

La question revient à chaque création de société. Un vendeur a lu qu'il fallait un ITIN, un autre qu'un EIN suffisait, un troisième a payé un intermédiaire pour obtenir les deux. Deux d'entre eux ont dépensé de l'argent pour rien.

La règle tient en une phrase. L'EIN identifie une entreprise auprès de l'IRS, l'ITIN identifie une personne physique qui doit déposer une déclaration américaine sans avoir droit à un numéro de sécurité sociale. Ce sont deux objets différents, et l'immense majorité des non-résidents n'a besoin que du premier.

TIN, EIN, ITIN, SSN : le lexique des numéros fiscaux américains

Le numéro d'identification fiscale américain s'appelle TIN, pour taxpayer identification number. Ce n'est pas un numéro en soi mais une famille. Le SSN, réservé aux personnes autorisées à travailler aux États-Unis. L'ITIN, attribué aux personnes qui n'ont pas droit au SSN mais ont une obligation fiscale américaine. L'EIN, attribué aux entreprises. Et quelques numéros plus rares, comme l'ATIN ou le PTIN, qui ne concernent pas un fondateur étranger. Quand une banque, une plateforme ou un formulaire vous demande votre TIN, elle veut l'un de ces numéros selon votre situation : l'EIN pour votre LLC, le numéro fiscal de votre pays de résidence pour vous-même sur un W-8BEN, et presque jamais un ITIN.

Pour un fondateur français, belge, suisse ou marocain, la réponse tient donc en deux lignes. La société a un TIN : c'est son EIN, que LLC Place obtient pour elle en 3 à 5 jours ouvrés, sans SSN. Le fondateur, lui, indique son numéro fiscal national, le numéro fiscal de référence en France par exemple, quand un formulaire américain lui demande un foreign TIN. L'ITIN ne vient s'ajouter que dans les cas décrits plus bas.

L'EIN, le numéro de votre société

L'EIN, pour *employer identification number*, est l'équivalent américain d'un numéro d'identification d'entreprise. Il se demande à l'IRS au moyen du formulaire SS-4, il est gratuit, et il ne réclame aucun numéro de sécurité sociale : le cas du demandeur étranger est prévu. LLC Place en fait la demande pour vous et l'obtient en 3 à 5 jours ouvrés. Tout ce qu'il faut savoir sur ce numéro est réuni dans notre article sur l'EIN sans SSN.

C'est ce numéro que réclament la banque, Stripe, les places de marché et les fournisseurs. Sans lui, votre société existe juridiquement mais ne peut rien encaisser. C'est donc la première pièce à obtenir après l'immatriculation, et la seule qui bloque réellement le démarrage.

L'ITIN, le numéro d'une personne

L'ITIN, pour *individual taxpayer identification number*, s'adresse à une personne physique qui a une obligation déclarative aux États-Unis et qui ne peut pas obtenir de numéro de sécurité sociale. Il se demande avec le formulaire W-7, accompagné d'une pièce d'identité certifiée et, dans la plupart des cas, de la déclaration fiscale qui justifie la demande.

C'est ce dernier point que les guides oublient. L'ITIN ne se demande pas par précaution. L'IRS le délivre pour permettre un dépôt, pas pour figurer dans un dossier. Une demande sans motif déclaratif est refusée, et la pièce d'identité certifiée a voyagé pour rien.

Les cas où l'ITIN devient nécessaire

Le premier est la LLC à plusieurs associés. Elle est traitée comme une société de personnes, dépose une déclaration 1065 et remet à chaque associé un formulaire K-1. Un associé étranger identifié sur ce document a besoin d'un numéro fiscal américain, donc d'un ITIN. C'est l'une des raisons pour lesquelles ajouter un associé n'est jamais anodin, comme nous l'expliquons à propos du choix entre mono-membre et multi-membre.

Le deuxième est le revenu effectivement lié à une activité américaine, ce que l'administration appelle l'*effectively connected income*. Il oblige la personne à déposer une déclaration 1040-NR, donc à disposer d'un ITIN. Le mécanisme est décrit dans notre guide sur la fiscalité du non-résident.

Le troisième est l'application d'une convention fiscale pour réduire une retenue à la source, sur des redevances ou des droits d'auteur par exemple. Le formulaire W-8BEN réclame alors un numéro fiscal, et l'ITIN est le seul disponible pour un particulier étranger.

Le cas le plus fréquent, et le plus simple

Une LLC détenue par une seule personne étrangère, sans salarié ni bureau aux États-Unis, est ignorée fiscalement. Elle dépose chaque année le formulaire 5472 accompagné d'un 1120 pro forma. Ce dossier identifie le propriétaire par son nom, son adresse et son numéro fiscal étranger, pas par un ITIN.

Autrement dit, le freelance, le vendeur en ligne ou le consultant qui détient seul sa société n'a jamais eu à demander d'ITIN. Il lui faut l'EIN, l'adresse commerciale, le compte bancaire, et rien d'autre.

Les délais, qui décident souvent

L'EIN s'obtient en 3 à 5 jours ouvrés par télécopie pour un dossier étranger bien rempli, parfois un peu plus selon la charge de l'IRS. L'ITIN se compte en semaines, souvent deux à trois mois quand le dossier passe par le service dédié et que la pièce d'identité doit être certifiée.

Attendre un ITIN dont vous n'avez pas besoin repousse donc votre lancement d'un trimestre. C'est le vrai coût de la confusion, bien plus que les honoraires d'un intermédiaire.

Comment LLC Place s'en charge

Nous déposons le formulaire SS-4 auprès de l'IRS et vous remettons l'EIN de votre société, sans qu'aucun numéro personnel américain ne vous soit demandé. C'est la seule pièce qui conditionne le démarrage, et elle est comprise dans l'offre.

Nous vous disons aussi quand l'ITIN est réellement nécessaire, ce qui est rare, plutôt que de vous vendre une démarche de trois mois dont vous n'avez pas besoin. Le reste suit dans le même dossier : statuts, adresse commerciale et suivi de la déclaration annuelle.

Questions fréquentes

Puis-je obtenir un EIN sans SSN ni ITIN ?

Oui. Le formulaire SS-4 prévoit explicitement le cas du demandeur étranger, et aucun numéro personnel américain n'est exigé. C'est la voie normale pour un non-résident, pas une tolérance, et LLC Place dépose cette demande pour vous.

Ma banque américaine va-t-elle réclamer un ITIN ?

Les néobanques d'entreprise se contentent de l'EIN, des statuts et d'une vérification de votre identité. Une banque de réseau traditionnelle peut demander davantage, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles nous orientons vers les solutions décrites dans notre comparatif bancaire.

J'ai déjà un ITIN, dois-je quand même demander un EIN ?

Oui, systématiquement. Les deux numéros ne se substituent pas : l'un désigne une personne, l'autre une société. Une LLC sans EIN ne peut ni ouvrir de compte ni encaisser.

Qu'est-ce que le TIN, le numéro d'identification fiscale américain ?

Le TIN désigne toute la famille des numéros fiscaux de l'IRS : le SSN pour les personnes autorisées à travailler aux États-Unis, l'ITIN pour les autres personnes ayant une obligation fiscale américaine, l'EIN pour les entreprises. Une LLC a pour TIN son EIN.

Un Français doit-il obtenir un ITIN pour créer une LLC ?

Non. La LLC obtient son EIN sans SSN ni ITIN, et le fondateur indique son numéro fiscal français sur le W-8BEN. L'ITIN ne devient nécessaire que pour une LLC à plusieurs associés, un revenu effectivement lié à une activité américaine ou l'application d'une convention fiscale sur une retenue à la source.