Fermer une LLC au Wyoming : démarches, frais et délais
Pour fermer une LLC au Wyoming, vous déposez des Articles of Dissolution auprès du Secretary of State : 60 $, envoi par courrier, traitement sous 15 jours ouvrés. L'État ne les accepte que d'une société en règle (en Good Standing), et l'IRS attend toujours une déclaration finale ainsi qu'un courrier au sujet de votre EIN. Ce guide suit l'ordre qui permet de tout clôturer proprement, même depuis l'étranger.
9 min de lectureLe Wyoming est l'un des États où il est le plus simple de créer une LLC, et il est tout aussi simple d'en sortir, à condition de ne rien laisser derrière soi. Ceux qui ont des ennuis ont rarement déposé le mauvais formulaire : ils ont cessé de déposer l'Annual Report en pensant que la société disparaîtrait d'elle-même, puis découvert des années plus tard que l'IRS attendait toujours un Form 5472. LLC Place se charge de la fermeture à partir de 199 € : dissolution auprès de l'État du Wyoming et démarches de clôture auprès de l'IRS.
Cet article concerne une LLC du Wyoming détenue par une seule personne qui vit hors des États-Unis, le cas le plus fréquent parmi nos clients. Votre société existe à quatre endroits : auprès du Secretary of State du Wyoming, de l'IRS, de votre registered agent et de votre banque. Nous expliquons ce que la fermeture implique à chacun de ces endroits, ce qu'elle coûte, combien de temps elle prend et ce que l'on risque à la négliger, puis comment LLC Place s'en occupe pour vous.
Ce que recouvre vraiment la dissolution d'une LLC au Wyoming
La dissolution met fin à l'existence juridique de la société au Wyoming. C'est une formalité d'État, traitée par la Business Division du Secretary of State, et à elle seule elle ne change rien du côté de l'IRS. Le volet fédéral se ferme à part, avec une déclaration finale et un courrier demandant à l'IRS de désactiver le compte de la société.
Fermer une LLC proprement recouvre cinq volets distincts : la situation de la société auprès de l'État, autrement dit son Good Standing, la liquidation de ses affaires, le dépôt des Articles of Dissolution, la dernière déclaration fédérale et la désactivation du compte EIN. Un oubli sur l'un d'eux suffit à laisser la société ouverte quelque part, et une société qui n'est plus en règle auprès de l'État est la raison la plus fréquente d'un refus de dissolution.
Le Good Standing, condition de toute dissolution
Le Secretary of State n'accepte les Articles of Dissolution que d'une société active et en Good Standing, autrement dit en règle. Au Wyoming, le Good Standing tient à une seule chose : l'Annual Report et la license tax qui l'accompagne.
L'Annual Report est dû chaque année le premier jour du mois anniversaire de la création de la société. La license tax s'élève à 60 $ ou à deux dixièmes de mill par dollar (soit 0,02 %) d'actifs de la société situés au Wyoming, le montant le plus élevé étant retenu. Pour une société gérée depuis l'étranger et sans actifs dans l'État, cela fait 60 $.
Une société dont l'Annual Report est dû ou en retard ne peut donc pas être dissoute tant que ce rapport et la license tax ne sont pas réglés. Et le risque grandit vite : une société en retard de plus de 60 jours est dissoute administrativement par l'État, ce qui n'a rien à voir avec une dissolution volontaire. Elle doit alors passer par une réintégration (reinstatement) avant de pouvoir être fermée correctement, et le Wyoming n'autorise la réintégration que dans un délai de deux ans. Quand LLC Place prend en charge une dissolution, nous commençons par vérifier la situation de la société et déposons nous-mêmes le rapport en retard s'il y en a un.
Quand le Wyoming dissout une société pour un Annual Report non déposé, personne ne prévient l'IRS. L'obligation de déposer le Form 5472 demeure pour chaque année où la société a eu des transactions avec son propriétaire, et la pénalité pour un formulaire manquant commence à 25 000 $. Laisser l'État radier la société n'est pas une façon de la fermer.
La liquidation des affaires de la société
Liquider, c'est solder la vie de la société : ses dettes réglées, ses créances encaissées, ses abonnements et ses contrats terminés ou transmis, et le reliquat reversé à l'associé à titre de distribution finale. Le Wyoming attend que cette liquidation soit achevée au moment de la dissolution, puisque les Articles of Dissolution attestent que la société a rempli les conditions prévues par la loi de l'État. Une décision écrite de l'associé (written consent) actant la dissolution prouve que la fermeture est volontaire, et c'est souvent ce que demandent une banque ou un prestataire de paiement au moment de fermer les comptes. Les relevés de la dernière année et les dernières factures servent, eux, à établir la déclaration fédérale finale.
Les Articles of Dissolution et leurs frais
Les Limited Liability Company Articles of Dissolution sont l'acte par lequel la société déclare à l'État qu'elle cesse d'exister. En les enregistrant, le Secretary of State du Wyoming prend acte que la liquidation est achevée et que la société remplit les conditions de dissolution prévues par la loi. Il vérifie aussi que les informations du dossier correspondent exactement à ses registres et qu'elle est toujours active et en Good Standing. Un dossier qui ne passe pas ces contrôles est refusé, et la société continue d'exister, avec son prochain Annual Report.
Les frais de dépôt fixés par l'État sont de 60 $. Le traitement prend jusqu'à 15 jours ouvrés après réception du dossier, à l'issue desquels l'État délivre une preuve de dépôt. C'est ce document qui atteste que la société n'existe plus au Wyoming, et il mérite d'être conservé avec les dernières déclarations.
Pour un propriétaire installé à l'étranger, la difficulté tient moins au document qu'à tout ce qui l'entoure : régler des frais à un État américain depuis un autre pays, suivre le dossier jusqu'à son enregistrement et récupérer la preuve de dépôt. C'est précisément ce dont LLC Place se charge. Nous préparons le dossier, réglons les frais d'État depuis les États-Unis et assurons le dépôt : vous n'avez plus qu'à signer.
La déclaration fédérale de l'année de fermeture
Une LLC du Wyoming détenue par un seul propriétaire étranger est une entité transparente (disregarded entity) pour l'impôt sur le revenu, mais elle déclare quand même chaque année : un pro forma Form 1120 accompagné du Form 5472, qui recense les transactions entre la société et son propriétaire. L'année de la fermeture ne fait pas exception. Une dernière déclaration est due pour cette année, dans le délai habituel, et l'IRS doit pouvoir la reconnaître comme la déclaration finale de la société : c'est elle qui permet ensuite de désactiver le compte.
Notre guide du Form 5472 détaille le contenu de cette déclaration. Si certaines années antérieures n'ont jamais été déclarées, réglez la question avant de dissoudre. Le dépôt auprès de l'État ne les efface pas, et un Form 5472 manquant coûte bien moins cher à régulariser avant que l'IRS n'envoie un avis de pénalité qu'après. Avec LLC Place, le Form 5472 final et son pro forma Form 1120 font partie de la dissolution, et nous pouvons rattraper les années manquantes dans la même démarche.
La désactivation de l'EIN et la fin des comptes
L'IRS n'annule jamais un EIN. Il désactive seulement le compte de la société, après avoir reçu la déclaration finale et une demande écrite dont les informations correspondent exactement à celles de ses fichiers. La moindre différence suffit à laisser le compte ouvert, et l'IRS continue alors d'attendre des déclarations. Notre article sur la fermeture d'un EIN auprès de l'IRS explique ce que l'IRS attend et les erreurs les plus fréquentes. Quand LLC Place s'occupe de la dissolution, nous préparons et envoyons cette demande pour vous.
Restent les comptes ouverts au nom de la société : compte bancaire professionnel, prestataire de paiement, noms de domaine, logiciels facturés à la société. Tant qu'ils tournent, ils génèrent des frais et des transactions qu'il faudra déclarer. Le registered agent, lui, doit rester en place jusqu'à ce que vous ayez la preuve de dépôt en main, car c'est chez lui qu'arrive le courrier officiel concernant la dissolution, et le résilier trop tôt est une erreur fréquente.
Combien coûte la fermeture d'une LLC au Wyoming
| Poste | Coût | Quand il s'applique |
|---|---|---|
| Articles of Dissolution | 60 $ | Toujours |
| Annual Report et license tax | 60 $ minimum | Si le rapport est dû ou en retard au moment de la dissolution |
| Réintégration (reinstatement) | Rapports en retard plus les frais de réintégration de l'État | Seulement si le Wyoming a déjà dissous la société |
| Form 5472 final et pro forma 1120 | Pas de frais IRS | Toujours, pour l'année de fermeture |
Les frais d'État ne sont que la plus petite partie de la facture. Ce qui rend une dissolution au Wyoming coûteuse, c'est tout ce qui a été laissé de côté en chemin : des Annual Reports jamais déposés et, surtout, des Form 5472 manquants.
Et si vous arrêtez simplement de payer ?
Beaucoup de propriétaires pensent qu'une LLC du Wyoming inutilisée finit par s'éteindre toute seule. Au niveau de l'État, c'est ce qui arrive : 60 jours après un Annual Report manqué, la société est dissoute administrativement, et deux ans plus tard elle ne peut plus être réintégrée. Au niveau fédéral, rien ne s'éteint. Le compte EIN reste ouvert, et chaque année comportant des transactions entre la société et son propriétaire exige toujours un Form 5472.
Abandonner la société laisse aussi votre nom attaché à une structure qui a mal fini, ce qui peut ressurgir le jour où vous créez une nouvelle société ou ouvrez un compte bancaire aux États-Unis. Notre article sur la fermeture d'une LLC US examine ce choix plus en détail, y compris les cas où mettre la société en sommeil est plus judicieux que de la fermer.
Comment LLC Place se charge de la dissolution
Nous vérifions la situation de la société auprès de l'État, déposons l'Annual Report en retard s'il y en a un, préparons et déposons les Articles of Dissolution en réglant les frais d'État, déposons le Form 5472 final avec son pro forma Form 1120, puis envoyons le courrier qui ferme le compte EIN. Vous signez une seule fois et recevez la preuve de dépôt ainsi qu'une copie de chaque document envoyé à l'IRS. Le service est proposé à partir de 199 €, frais d'État facturés au coût.
Questions fréquentes
Puis-je dissoudre ma LLC du Wyoming en ligne ?
Avec LLC Place, tout se fait à distance, sans rien envoyer vous-même. Vous commandez la fermeture en ligne, vous signez, et nous déposons les Articles of Dissolution auprès du Secretary of State et réglons les frais de l'État depuis les États-Unis.
Combien de temps faut-il pour dissoudre une LLC au Wyoming ?
L'État traite les Articles of Dissolution dans les 15 jours ouvrés qui suivent leur réception. La déclaration fédérale finale suit son propre calendrier, et nous la préparons en même temps pour que la fermeture soit complète.
Dois-je déposer mon Annual Report avant de dissoudre ?
Oui, s'il est dû. L'État n'accepte une dissolution que d'une société active et en Good Standing, ce qui suppose que l'Annual Report et la license tax soient à jour.
Et si le Wyoming a déjà dissous ma LLC pour un Annual Report manqué ?
La société a été dissoute administrativement, mais ses obligations fédérales, elles, sont toujours là. Dans un délai de deux ans, elle peut encore être réintégrée puis fermée proprement. Passé deux ans, la réintégration n'est plus possible, et la priorité devient de régulariser les Form 5472 manquants. Dans les deux cas, prenez rendez-vous avec notre équipe pour faire le point sur votre dossier.
La dissolution de la LLC ferme-t-elle mon EIN ?
Non. Le dépôt auprès de l'État et le compte IRS sont deux choses distinctes. Le compte EIN reste ouvert tant que l'IRS n'a pas reçu la déclaration finale puis une demande de désactivation conforme à ses fichiers, et LLC Place s'en charge dans le cadre de la fermeture. L'EIN reste l'identifiant permanent de la société.
Guides liés
Créer une LLC US depuis un autre pays : Maroc, France, Belgique, Suisse, Algérie, Canada
