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Fermer un EIN auprès de l'IRS : démarche, délais et erreurs à éviter

L'IRS n'annule jamais un EIN. Une fois que la société a déposé sa dernière déclaration, il faut lui demander par courrier de désactiver son compte professionnel. Ce guide explique ce que l'IRS exige avant, ce qu'il vérifie dans la demande, les erreurs qui laissent le compte ouvert, et comment LLC Place s'occupe de tout.

LLC Place5 min de lecture

Fermer une société aux États-Unis laisse un dernier fil qui dépasse, et beaucoup de propriétaires l'oublient : l'EIN. Le dépôt qui dissout la LLC auprès de l'État n'apprend rien à l'IRS. Le compte professionnel rattaché à l'EIN reste donc ouvert, et l'IRS peut continuer d'attendre des déclarations d'une société qui n'existe plus. LLC Place se charge de la fermeture à partir de 199 € : dissolution auprès de l'État et démarches de clôture de l'EIN auprès de l'IRS.

Tout passe par un courrier, et c'est là que la plupart des fermetures échouent : une déclaration oubliée, un nom qui ne correspond pas, un envoi trop tôt. Ce guide explique ce que l'IRS fait réellement de cette demande et ce qu'il exige avant de l'accepter. Avec LLC Place, vous n'avez rien à rédiger ni à envoyer : nous préparons et postons la demande pour vous dans le cadre de la dissolution.

Annuler ou désactiver : ce que fait réellement l'IRS

L'IRS est clair sur ce point : il ne peut pas annuler un EIN, mais il peut le désactiver. Une fois attribué, l'EIN devient le numéro d'identification fiscale fédéral permanent de la société. Ce que vous fermez en réalité, c'est le compte professionnel lié à ce numéro, pour que l'IRS cesse d'attendre des déclarations sous cet identifiant.

C'est pour cela que l'EIN ne disparaît jamais tout à fait, et qu'il vaut mieux le conserver avec les documents de la société. Si l'IRS vous écrit un jour au sujet d'une ancienne année, c'est ce numéro qu'il citera.

Avant la demande : toutes les déclarations doivent être déposées

L'IRS ne désactive pas le compte d'une société qui lui doit encore quelque chose. Selon ses consignes, si la société a effectué des paiements d'impôt, doit des impôts professionnels ou a reçu un avis lui demandant de déposer une déclaration, toutes les déclarations en souffrance doivent être déposées et tous les impôts dus payés avant que l'EIN puisse être désactivé.

Pour une LLC US détenue par un seul non-résident, cela veut dire le Form 5472 final avec son pro forma Form 1120, case final return cochée, plus toute année antérieure jamais déclarée. Notre guide du Form 5472 explique cette déclaration. Il est aussi logique de dissoudre d'abord la société auprès de son État, pour que la demande puisse indiquer la date de dissolution. Nous détaillons cette étape pour le Wyoming et le Delaware.

Ce que l'IRS vérifie dans la demande

La demande doit correspondre exactement à ce que l'IRS a dans ses fichiers : la dénomination légale complète de la société, son EIN, son adresse, le motif de la fermeture et la signature d'une personne habilitée à agir pour elle. Il suffit d'un nom commercial à la place de la dénomination légale, ou d'une ancienne adresse, pour que l'IRS ne retrouve pas le compte et le laisse ouvert.

L'IRS ne traite cette demande que par courrier, et ses propres pages ne donnent pas toutes la même adresse d'envoi. Avant chaque envoi, nous vérifions la bonne adresse, nous reprenons les informations exactes de l'avis d'attribution de l'EIN conservé dans vos archives, et nous joignons ce document à la demande.

Après la fermeture

L'IRS ne publie pas de délai de traitement. Nous gardons une copie de la demande, de la pièce jointe et de la preuve d'envoi, et vous en recevez une copie. Si l'IRS envoie plus tard un avis réclamant une déclaration sous cet EIN, ces copies et la déclaration finale suffisent à y répondre. La plupart de ces avis sont générés automatiquement et s'arrêtent dès que l'IRS constate que le compte a été fermé après une déclaration finale.

N'utilisez plus l'EIN une fois le compte désactivé. Si vous lancez plus tard une nouvelle activité, une nouvelle LLC est une nouvelle entité et il lui faut son propre EIN.

Les erreurs qui laissent le compte ouvert

La plus fréquente consiste à envoyer la demande trop tôt, avant la déclaration finale, ce qui laisse l'IRS face à un compte qu'il ne peut pas fermer. La deuxième, c'est d'oublier le Form 5472 : une LLC détenue par un étranger qui ne l'a jamais déposé a des déclarations en souffrance, et la pénalité pour chaque formulaire manquant commence à 25 000 $. La troisième est une demande qui ne correspond pas aux données de l'IRS, avec un nom commercial au lieu de la dénomination légale, ou une ancienne adresse. Ce sont ces trois erreurs que nous vérifions avant que la moindre demande quitte LLC Place.

Comment LLC Place s'en charge

Quand nous dissolvons une société, la fermeture du compte EIN fait partie du travail. Nous déposons le Form 5472 final avec son pro forma Form 1120, préparons la lettre avec le bon nom et la bonne adresse, y joignons l'avis d'attribution tiré de vos archives et la postons. Vous recevez une copie de tout ce qui a été envoyé. La dissolution complète est proposée à partir de 199 €, frais d'État facturés au coût.

Questions fréquentes

Puis-je fermer un EIN en ligne ou par téléphone ?

Non. L'IRS traite la désactivation de l'EIN d'une entreprise uniquement par courrier. Sa page indique un numéro de fax pour les organismes exonérés d'impôt, pas pour les LLC.

Combien de temps l'IRS met-il à fermer un EIN ?

L'IRS ne publie pas de délai de traitement pour cette demande. Quand LLC Place s'en charge, nous gardons la preuve d'envoi, qui suffit avec la déclaration finale à répondre à un éventuel avis de l'IRS sur cet EIN.

Puis-je réutiliser l'EIN pour une nouvelle société ?

Non. Un EIN appartient définitivement à l'entité à laquelle il a été attribué. Une nouvelle LLC est une nouvelle entité et doit demander son propre EIN.

Ma LLC n'a jamais eu d'activité. Dois-je quand même fermer l'EIN ?

Oui, mieux vaut le faire, pour que l'IRS cesse d'attendre des déclarations. La demande est la même pour un EIN qui n'a jamais servi. Si la société a reçu de l'argent de votre part ou payé quoi que ce soit pour votre compte, le Form 5472 correspondant doit d'abord être déposé, et nous le vérifions avant d'envoyer quoi que ce soit.

Faut-il fermer l'EIN si l'État a déjà dissous ma LLC ?

Oui. Qu'elle soit volontaire ou administrative, une dissolution enregistrée par l'État ne parvient jamais à l'IRS. Le compte professionnel reste ouvert jusqu'à ce que sa désactivation soit demandée.

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