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LLC au Delaware et confidentialité : ce que l'État publie, ce qu'il garde

Le Delaware protège aussi bien l'identité du propriétaire que le Wyoming, avec un registre qui ne demande que le nom de la société et son agent. Mais il coûte 400 € par an, et il ne s'adresse pas au même profil d'entrepreneur.

LLC Place7 min de lecture

Le Delaware est l'État des grandes entreprises américaines : plus de la moitié des sociétés cotées y sont immatriculées, et les fonds de capital-risque y ont leurs habitudes. Ce que l'on sait moins, c'est que sa LLC est l'une des plus discrètes du pays : le Delaware ne publie ni le nom, ni l'adresse, ni la nationalité du propriétaire. Le certificat de création ne comporte que le nom de la société et les coordonnées de l'agent enregistré. Ni membre, ni manager, ni adresse du propriétaire.

Ce que le Delaware rend public

Le Certificate of Formation, l'acte de naissance de la LLC, tient en quelques lignes : le nom de la société, le nom et l'adresse de l'agent enregistré dans l'État, et la signature de l'organizer. Une recherche sur le site de la Division of Corporations renvoie le nom, le numéro de dossier, la date de création et l'agent. Rien d'autre. L'État ne publie même pas l'adresse du siège.

À la différence du Wyoming, le Delaware n'exige aucun Annual Report de ses LLC. Il exige en revanche le paiement d'une taxe annuelle, la franchise tax, avant le 1er juin de chaque année. Ce paiement ne s'accompagne d'aucune déclaration d'identité : c'est un simple règlement, en général effectué par l'agent.

Où s'arrête l'anonymat

Trois acteurs connaissent toujours le propriétaire d'une LLC du Delaware. L'agent enregistré, qui doit tenir à jour les coordonnées d'une personne de contact et les communiquer à l'État ou à un tribunal sur demande. L'IRS, à qui la société déclare chaque année l'identité de son propriétaire étranger sur le formulaire 5472, une information couverte par le secret fiscal et jamais publiée. Et la banque, qui vérifie l'identité du bénéficiaire effectif avant d'ouvrir le compte, pièce d'identité à l'appui. La confidentialité du Delaware est donc une confidentialité vis-à-vis du public, des concurrents et des curieux, pas une opacité vis-à-vis des autorités.

Depuis 2025, le rapport fédéral BOI ne s'applique plus aux sociétés créées aux États-Unis, ce qui simplifie encore la vie d'une LLC détenue depuis l'étranger.

Le coût, et pourquoi il pèse

Le dépôt du Certificate of Formation coûte 110 €. La franchise tax est un forfait de 400 € par an, quel que soit le chiffre d'affaires, avec une pénalité de 200 € et des intérêts en cas de retard. C'est là que le Delaware se distingue : 400 € contre 60 € au Wyoming et 0 € au Nouveau-Mexique. Les agents enregistrés y facturent aussi souvent plus cher. Sur cinq ans, l'écart dépasse 1 350 € pour un niveau de confidentialité identique.

Ouvrir un compte bancaire avec une LLC du Delaware

La question revient à chaque fois : une société dont le propriétaire n'apparaît nulle part peut-elle ouvrir un compte ? Oui, parce que la banque, elle, voit tout. Mercury, Relay ou Wise Business demandent le Certificate of Formation, l'EIN, l'operating agreement qui nomme le propriétaire, une pièce d'identité et un justificatif d'adresse personnelle. Ce dossier est exactement le même qu'au Wyoming ou au Nouveau-Mexique. Ce que la banque n'aime pas, ce n'est pas la discrétion du registre, c'est une activité mal décrite ou une adresse résidentielle utilisée comme siège. Avec une adresse commerciale américaine et une description d'activité précise, une LLC du Delaware ouvre son compte dans les mêmes délais que les autres, en général sous quelques jours ouvrés.

Stripe et PayPal fonctionnent de la même manière : ils vérifient la société auprès de l'État et l'identité du représentant. Le Delaware a même un avantage ici, sa notoriété. Un prestataire de paiement américain connaît la Division of Corporations du Delaware et y trouve la société en quelques secondes, ce qui évite les demandes de justificatifs complémentaires que subissent parfois les sociétés d'États moins connus.

Quand le Delaware vaut ce prix

Un critère simple pour trancher : posez-vous la question de ce que vous ferez de la société dans trois ans. Si la réponse contient une levée de fonds, une conversion en C-Corp, l'entrée d'associés américains ou des contrats avec de grands comptes, le Delaware est le bon choix et sa taxe annuelle est le prix d'une réputation. Si la réponse est « encaisser mes clients en dollars et dormir tranquille », le Wyoming fait la même chose pour 60 € par an et le Nouveau-Mexique sans aucun dépôt récurrent.

Le Delaware se justifie quand la société a vocation à accueillir des investisseurs américains, à signer des contrats avec de grands comptes qui connaissent son droit, ou à évoluer plus tard vers une C-Corp. Sa Court of Chancery, tribunal spécialisé dans le droit des sociétés, rassure les avocats et les fonds. Un fondateur de start-up qui prépare une levée de fonds a de bonnes raisons de le choisir.

Pour un freelance, une agence, une boutique en ligne ou un SaaS détenu par une seule personne qui cherche avant tout Stripe, un compte en dollars et la discrétion, le Wyoming ou le Nouveau-Mexique offrent la même confidentialité pour une fraction du coût annuel. Notre comparatif des trois États entre dans le détail.

Créer votre LLC au Delaware avec LLC Place

Le Delaware fait partie des États proposés dans notre parcours de création, aux côtés du Wyoming et du Nouveau-Mexique. Tout ce qu'il exige est compris dès le premier paiement : dépôt du certificat, agent enregistré dans l'État, adresse commerciale américaine, EIN sans numéro de sécurité sociale, operating agreement en anglais, accompagnement à l'ouverture du compte bancaire et suivi des échéances. La franchise tax de 400 € par an reste due à l'État. Les déclarations IRS annuelles sont proposées en option et comprises dans les offres Pro et Fondateur. Vous fournissez le nom de la société et quelques informations sur votre activité, nous fournissons tout le reste, à distance.

Questions fréquentes

Une LLC du Delaware est-elle vraiment anonyme ?

Vis-à-vis du public, oui : le registre de l'État ne publie que le nom de la société, son agent enregistré et sa date de création. Vis-à-vis de l'IRS, de l'agent enregistré et de la banque, non : chacun connaît le propriétaire, sans jamais le publier.

Que se passe-t-il si je ne paie pas la franchise tax du Delaware ?

Une pénalité de 200 € s'ajoute dès le 2 juin, puis des intérêts de 1,5 % par mois. Après plusieurs années sans paiement, l'État annule la société. LLC Place suit l'échéance et règle la taxe pour vous dans le cadre de la conformité annuelle.

Le Delaware demande-t-il un rapport annuel pour une LLC ?

Non. Le Delaware exige un Annual Report des corporations, pas des LLC. Une LLC n'a qu'une obligation d'État par an, la franchise tax de 400 € à régler avant le 1er juin.

Puis-je créer une LLC au Delaware sans habiter aux États-Unis ?

Oui. Aucune résidence, aucun visa et aucun déplacement ne sont exigés. L'agent enregistré fournit l'adresse dans l'État, l'EIN s'obtient sans numéro de sécurité sociale, et tout se signe à distance.

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