Déménager sa société aux USA : transfert, duplication ou LLC US à côté ?

La demande arrive chaque semaine sous la même forme : « je veux déménager ma société aux USA ». Derrière ces mots, il y a en réalité trois projets différents. Le fondateur qui part vivre aux États-Unis et veut emmener son entreprise. Celui qui reste en France mais dont les clients, les paiements et la concurrence sont américains. Et celui qui, sans bouger, veut simplement une société américaine pour Stripe, Amazon ou un compte en dollars. Les trois n'appellent pas la même réponse, et confondre les cas coûte cher.

Ce guide passe en revue les trois voies possibles, transférer la société existante, la dupliquer ou créer une LLC aux USA à côté, avec pour chacune ce qui est réellement faisable, le coût, la fiscalité et les étapes. La conclusion tient en une ligne : pour presque tout le monde, on ne déménage pas une société, on en crée une nouvelle et on y déplace l'activité.

Option 1 : transférer juridiquement la société française aux USA

C'est ce que les gens imaginent en premier, et c'est la voie la plus lourde. Le droit américain connaît le transfert de siège d'une société étrangère vers un État, appelé domestication ou conversion, mais tous les États ne l'acceptent pas pour une société non américaine, et le droit français ne prévoit pas le départ d'une SAS ou d'une SARL vers un pays hors Union européenne sans dissolution. En pratique, le « transfert » devient une dissolution en France suivie d'une création aux États-Unis, avec deux procédures, deux séries d'honoraires et une période de flottement pour les contrats en cours.

Fiscalement, la sortie d'une société française déclenche l'imposition immédiate des plus-values latentes et du boni de liquidation, et les contrats, les comptes bancaires et les inscriptions de la société ne suivent pas automatiquement. Cette option ne se justifie que pour une structure avec des actifs importants ou des contrats qu'il est impossible de renouveler, et elle se mène avec un avocat des deux côtés de l'Atlantique. Pour un freelance, une agence ou une boutique en ligne, elle n'a aucun intérêt.

Option 2 : dupliquer la société, une entité de chaque côté

La duplication consiste à créer une société américaine, en général une LLC, et à conserver la société française. Chacune facture ses propres clients : la LLC encaisse les clients américains et internationaux en dollars, la structure française garde les clients français et les obligations locales. Rien n'est transféré, rien n'est dissous. C'est la solution que choisissent la plupart des agences et des e-commerçants qui « déménagent » aux USA sans quitter la France.

Le point de vigilance est le lien entre les deux entités. Si la société française détient la LLC, celle-ci devient une filiale avec des règles de prix de transfert et une déclaration de participation. Si c'est vous, personne physique, qui détenez la LLC, les deux sociétés sont sœurs, ce qui est plus simple à gérer et à déclarer. Dans les deux cas, les prestations entre les deux entités se facturent à prix de marché, avec des contrats écrits.

Option 3 : la LLC US seule, avec ou sans départ

Si votre activité est entièrement en ligne et que vos clients sont hors de France, la question devient : à quoi sert encore la structure française ? Beaucoup de fondateurs basculent progressivement toute leur activité sur la LLC, puis ferment la micro-entreprise ou la SASU une fois les derniers contrats français terminés. La LLC est créée en quelques jours, l'EIN suit, le compte bancaire américain et Stripe aussi, et les nouveaux contrats sont signés au nom de la société américaine. C'est un déménagement d'activité, pas de société, et c'est le plus rapide.

Si vous partez réellement vivre aux États-Unis, la même LLC vous accompagne : elle est déjà américaine, elle n'a pas à déménager. Ce qui change, c'est vous. Votre résidence fiscale bascule, la LLC cesse d'être imposée en France et devient imposée aux États-Unis avec vous, et un visa devient nécessaire pour y travailler, sujet à part entière que la LLC ne règle pas.

Ce que ça coûte

Le transfert juridique se chiffre en milliers d'euros d'honoraires et en mois de procédure. La duplication et la LLC seule coûtent le prix d'une création : à partir de 389 € avec LLC Place, plus les frais d'immatriculation de l'État, 100 $ au Wyoming ou 50 $ au Nouveau-Mexique, puis un rapport annuel de 60 $ au Wyoming et rien au Nouveau-Mexique. Les déclarations annuelles auprès de l'IRS, le formulaire 5472 et le 1120 pro forma, sont préparées pour 150 € par an, ou 398 € avec un expert fiscal, et comprises dans les formules Pro et Fondateur. Aucun capital minimum, aucun bureau, aucun déplacement.

La fiscalité selon que vous partez ou que vous restez

Tant que vous restez résident fiscal français, une LLC détenue par vous est transparente aux États-Unis et ses bénéfices sont imposables en France, entre vos mains, comme le détaille notre guide sur la LLC américaine et l'impôt en France. La convention fiscale entre la France et les États-Unis évite la double imposition. Le déménagement de l'activité ne change donc pas où vous payez l'impôt, il change comment vous encaissez et avec quelle société vous contractez.

Si vous quittez la France, deux points sont à cadrer avant le départ. L'exit tax peut s'appliquer aux plus-values latentes sur vos titres de société lorsque vous transférez votre domicile hors de France, au-delà de certains seuils de détention, et elle se déclare l'année du départ. Et l'année de transition est partagée entre les deux administrations, ce qui demande une déclaration dans chaque pays. Un fiscaliste franco-américain règle ces deux points en un rendez-vous, et nous vous recommandons de le faire avant de créer quoi que ce soit.

Déplacer son activité vers une LLC, étape par étape

1. 1Choisissez l'État, Wyoming ou Nouveau-Mexique pour presque toute activité de services ou de vente en ligne.
2. 2Nous déposons les statuts et vous recevez le certificat, avec l'agent enregistré et l'adresse commerciale américaine.
3. 3Nous obtenons l'EIN auprès de l'IRS, sans SSN ni ITIN, puis vous ouvrez le compte Mercury et activez Stripe.
4. 4Vous basculez les contrats : les nouveaux clients signent avec la LLC, les contrats en cours sont renouvelés à son nom à leur échéance.
5. 5Vous fermez ou gardez la structure française selon qu'il lui reste des clients, et nous suivons le calendrier annuel de la LLC.

Comptez trois à cinq semaines entre le questionnaire et le premier encaissement en dollars sur la LLC, sans aucune journée à passer aux États-Unis. Tout ce qui figure sur cette liste est fourni par LLC Place : la création, l'agent enregistré, l'operating agreement, l'EIN, l'adresse commerciale, la préparation du dossier bancaire et les rappels de conformité. Seules les déclarations annuelles IRS sont une option, à 150 € par an ou 398 € avec un expert fiscal, comprises dans les formules Pro et Fondateur.

Questions fréquentes

Peut-on transférer une SASU ou une micro-entreprise aux États-Unis ?

Pas au sens d'un transfert de siège. Une micro-entreprise n'est pas une société, elle se ferme. Une SASU peut en théorie être dissoute puis recréée, mais c'est long et coûteux. Dans les deux cas, la voie normale est de créer une LLC et d'y déplacer l'activité.

Faut-il vivre aux USA pour que la LLC soit valable ?

Non. La LLC est une société américaine de plein droit, quel que soit le pays de résidence de son propriétaire. Des milliers de fondateurs la dirigent depuis la France, le Maroc ou les Émirats sans jamais s'y rendre.

Mes clients français peuvent-ils être facturés par la LLC ?

Techniquement oui, mais c'est rarement le bon choix : un client français qui paie une société étrangère gère une retenue et une TVA autoliquidée, et il préférera une facture française. Gardez la structure française pour eux tant qu'ils existent, la LLC pour le reste du monde.