LLC aux États-Unis et impôts en France : ce que vous devez vraiment déclarer

C'est la question qui revient dans presque tous nos appels avec des entrepreneurs français : « si je crée une LLC américaine, est ce que je paie encore des impôts en France ? ». La réponse mérite mieux que les promesses qu'on lit partout. Disons le d'entrée : tant que vous vivez en France, une LLC US ne supprime aucun impôt français. Bien utilisée, elle reste pourtant un formidable outil d'accès au marché américain. Ce guide explique ce que vous devez déclarer, ce que vous risquez en cas d'oubli et dans quelles situations la structure a vraiment du sens.

Une précision avant de commencer : cet article vise les résidents fiscaux français. Si vous vivez hors de France, votre situation est différente et souvent bien plus simple. Et dans tous les cas, ce qui suit est une information générale, pas un conseil fiscal personnalisé : votre cas précis relève d'un expert comptable ou d'un avocat fiscaliste.

Le point de départ, c'est votre résidence fiscale, pas l'adresse de la société

Le droit fiscal français part de vous, pas de votre société. Si votre foyer est en France, si vous y passez l'essentiel de l'année, ou si le centre de vos intérêts économiques s'y trouve, vous êtes résident fiscal français. Et un résident fiscal français est imposable en France sur ses revenus mondiaux, y compris ceux qui transitent par une société américaine pour non résident immatriculée au Wyoming. Créer une entité à l'étranger ne déplace pas votre résidence fiscale d'un centimètre.

La symétrie est essentielle à comprendre. De leur côté, les États Unis n'imposent en général pas une LLC détenue par un non résident sans salariés, sans bureaux ni activité physique sur leur sol. Le résultat n'est donc pas une double imposition, c'est un déplacement : dans ce scénario, c'est la France qui taxe, pas l'Amérique. Le fameux « 0 % d'impôt » des publicités décrit la partie américaine de l'équation, jamais la partie française.

La transparence fiscale de la LLC, expliquée simplement

Aux États Unis, une LLC US unipersonnelle est fiscalement transparente : elle ne paie pas d'impôt sur les sociétés, ses résultats sont réputés remonter directement à son propriétaire. Cette transparence fiscale est souvent présentée comme un avantage magique. Elle est surtout neutre : elle signifie que l'impôt se règle au niveau de la personne, donc, pour un résident français, en France. La LLC n'est pas un coffre fort étanche, c'est un tuyau.

Comment le fisc français analyse votre LLC

La LLC n'existe pas en droit français. Quand l'administration se penche sur la vôtre, elle procède par assimilation : elle compare ses caractéristiques réelles (responsabilité limitée, associé unique ou multiple, mode de gestion) aux formes de sociétés françaises pour décider du régime applicable. Il n'y a donc pas une réponse unique valable pour tout le monde : le traitement dépend de votre situation concrète et de la manière dont la LLC est utilisée.

En pratique, deux grandes lectures dominent. Première lecture : vous exercez l'activité depuis la France, vos décisions se prennent en France, vos prestations sont réalisées depuis la France. Le fisc considère alors que l'activité est française et les bénéfices sont imposables en France dès l'année où ils sont réalisés, distribués ou non. Deuxième lecture : la LLC a une substance réellement étrangère (activité, moyens et décisions hors de France). Ce sont alors plutôt les sommes que vous vous versez qui sont imposées entre vos mains, le plus souvent comme des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Le mythe à enterrer une bonne fois

Laisser l'argent sur le compte de la LLC ne le met pas à l'abri du fisc français. Si l'activité est exercée depuis la France, le bénéfice est imposable même s'il n'est jamais distribué. Et pour les structures passives logées dans des juridictions à fiscalité privilégiée, l'article 123 bis du CGI permet d'imposer automatiquement les bénéfices d'une entité étrangère détenue à plus de 10 %, distribués ou non.

Les déclarations obligatoires quand on vit en France

Le formulaire 3916 bis, chaque année

Tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger doit être déclaré avec votre déclaration de revenus : votre compte Mercury, votre compte Wise, un compte Payoneer, chacun compte. L'amende est de 1 500 € par compte non déclaré et par année. C'est l'oubli le plus fréquent et le plus rageant, car la déclaration est gratuite, rapide et n'entraîne par elle même aucun impôt.

Vos revenus, dans la bonne catégorie

Selon la lecture retenue (activité française ou distributions d'une structure étrangère), les sommes se déclarent comme bénéfices professionnels ou comme revenus de capitaux mobiliers de source étrangère, via le formulaire 2047. La convention fiscale France USA de 1994 organise les choses pour éviter une double imposition. Elle évite de payer deux fois, elle ne supprime jamais l'impôt français.

Et côté américain, le Form 5472

La LLC garde ses propres obligations outre Atlantique. Chaque année, même sans un dollar de chiffre d'affaires, une LLC unipersonnelle détenue par un étranger doit déposer son Form 5472 accompagné d'un 1120 proforma. Les pénalités démarrent à 25 000 $ par année manquée. Déclarer en France ne dispense pas de déclarer aux États Unis, et inversement.

URSSAF : le sujet dont personne ne parle

C'est l'angle mort de la plupart des contenus sur le sujet. Si vous exercez une activité indépendante depuis la France, votre affiliation à la sécurité sociale française est en principe obligatoire, quelle que soit la nationalité de la structure qui encaisse. Travailler à temps plein depuis Lyon à travers une LLC du Wyoming, sans aucun statut français, expose à un rattrapage de cotisations sociales et, dans les cas les plus caricaturaux, à la qualification de travail dissimulé.

En clair : quand la vie et l'activité sont en France, la LLC US ne remplace pas un statut français. Elle peut le compléter intelligemment, pour encaisser des clients américains, accéder à Stripe US et facturer en dollars, mais elle ne s'y substitue pas.

Pour qui la LLC a t elle vraiment du sens ?

La structure brille dans des situations précises, moins dans d'autres.

• Vous visez d'abord des clients ou des plateformes américaines et avez besoin d'un encaissement US crédible.
• Vous préparez une future expatriation et voulez poser une base propre à l'avance.
• Vous avez une activité à substance réellement étrangère, avec des moyens et des décisions hors de France.
• Vous acceptez de déclarer proprement en France plutôt que de chercher à disparaître, ce qui ne marche pas.

Une LLC bien utilisée ouvre le marché américain à votre activité. Mal utilisée, elle fabrique un problème fiscal qui finit toujours par coûter plus cher que l'impôt qu'elle prétendait éviter. Si vous hésitez, commencez par les fondamentaux avec notre guide complet de création, gardez la société en conformité fiscale, et parlez de votre cas à un professionnel du chiffre : c'est le meilleur investissement de votre projet américain.

Questions fréquentes

Une LLC américaine permet elle de ne plus payer d'impôts en France ?

Non. Tant que vous êtes résident fiscal français, vous restez imposable en France sur vos revenus mondiaux, y compris ceux qui passent par une LLC US. La transparence fiscale américaine signifie simplement que l'impôt se règle au niveau de la personne, donc en France dans votre cas. Toute promesse d'exonération totale sans changer de résidence est trompeuse.

Dois je déclarer mon compte Mercury ou Wise au fisc français ?

Oui, chaque compte détenu à l'étranger doit figurer sur le formulaire 3916 bis joint à votre déclaration de revenus, qu'il s'agisse de Mercury, Wise ou Payoneer. L'oubli coûte 1 500 € par compte et par année, alors que la déclaration est gratuite et n'entraîne aucun impôt par elle même.

La convention fiscale France USA évite elle la double imposition ?

La convention fiscale France USA de 1994 sert précisément à éviter de payer deux fois sur un même revenu. Elle répartit le droit d'imposer entre les deux pays, mais elle ne supprime pas l'impôt français : si la France a le droit de taxer, elle le fait. Elle protège de la double peine, pas de l'imposition tout court.

Que risque un freelance qui travaille de France via une LLC sans statut ?

Il s'expose à trois fronts : rappel d'impôt sur les bénéfices réputés français, amende de 1 500 € par compte étranger non déclaré, et rattrapage de cotisations à l'URSSAF, avec dans les cas extrêmes une qualification de travail dissimulé. La LLC US complète un statut français, elle ne le remplace pas. Un point avec un expert comptable règle la question avant qu'elle ne devienne un contrôle.