LLC américaine et impôts en France : ce que vous devez vraiment déclarer

C'est la question qui revient dans presque tous nos appels avec des entrepreneurs français : « si je crée une LLC américaine, est-ce que je paie encore des impôts en France ? ». La réponse mérite mieux que les promesses qu'on lit un peu partout. Alors disons-le d'entrée : tant que vous vivez en France, une LLC américaine ne supprime aucun impôt français. Bien utilisée, elle reste pourtant un formidable outil d'accès au marché américain. Ce guide explique ce que vous devez déclarer, ce que vous risquez en cas d'oubli, et dans quelles situations la LLC a réellement du sens.

Une précision avant de commencer : cet article concerne les résidents fiscaux français. Si vous vivez hors de France, votre situation est différente et souvent bien plus simple. Et dans tous les cas, ce qui suit est une information générale, pas un conseil fiscal personnalisé : votre situation précise relève d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste.

Le point de départ : votre résidence fiscale, pas l'adresse de la société

Le droit fiscal français part de vous, pas de votre société. Si votre foyer est en France, si vous y passez l'essentiel de l'année, si votre activité professionnelle principale ou le centre de vos intérêts économiques s'y trouve, vous êtes résident fiscal français. Et un résident fiscal français est imposable en France sur ses revenus mondiaux, y compris ceux qui transitent par une société immatriculée au Wyoming. Créer une entité à l'étranger ne déplace pas votre résidence fiscale d'un centimètre.

La symétrie est importante à comprendre : de leur côté, les États-Unis n'imposent en général pas une LLC détenue par un non-résident qui n'a ni salariés, ni bureaux, ni activité physique sur le sol américain. Le résultat n'est donc pas une double imposition. C'est un déplacement : dans ce scénario, c'est la France qui taxe, pas l'Amérique. Le fameux « 0 % d'impôt » des publicités décrit la partie américaine de l'équation, jamais la partie française.

Comment le fisc français analyse votre LLC

La LLC n'existe pas en droit français. Quand l'administration se penche sur la vôtre, elle procède par assimilation : elle compare ses caractéristiques réelles (responsabilité limitée, associé unique ou multiple, mode de gestion, répartition des droits) aux formes de sociétés françaises pour décider du régime applicable. Il n'y a donc pas une réponse unique valable pour tout le monde : le traitement dépend de votre situation concrète et de la manière dont la LLC est utilisée.

En pratique, deux grandes lectures dominent. Première lecture : vous exercez l'activité depuis la France (vous travaillez de chez vous, vos décisions se prennent en France, vos prestations sont réalisées depuis la France). Le fisc considère alors que l'activité est française : les bénéfices sont imposables en France dès l'année où ils sont réalisés, qu'ils soient distribués ou non. Deuxième lecture : la LLC a une substance réellement étrangère (activité, moyens et décisions hors de France). Ce sont alors plutôt les sommes que vous vous versez qui sont imposées entre vos mains, le plus souvent comme des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Le mythe à enterrer une bonne fois

Laisser l'argent sur le compte de la LLC ne le met pas à l'abri du fisc français. Si l'activité est exercée depuis la France, le bénéfice est imposable même s'il n'est jamais distribué. Et pour les structures passives logées dans des juridictions à fiscalité privilégiée, l'article 123 bis du CGI permet d'imposer automatiquement les bénéfices d'une entité étrangère détenue à plus de 10 %, distribués ou non.

Les déclarations obligatoires quand on vit en France

Le formulaire 3916-bis, chaque année. Tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger doit être déclaré avec votre déclaration de revenus : votre compte Mercury, votre compte Wise, un compte Payoneer, chacun compte. L'amende est de 1 500 € par compte non déclaré et par année. C'est l'oubli le plus fréquent et le plus rageant, car la déclaration est gratuite, rapide, et n'entraîne par elle-même aucun impôt.

Vos revenus, dans la bonne catégorie. Selon la lecture retenue (activité française ou distributions d'une structure étrangère), les sommes se déclarent comme bénéfices professionnels ou comme revenus de capitaux mobiliers de source étrangère, via le formulaire 2047. La convention fiscale franco-américaine de 1994 organise les choses pour éviter une double imposition. Elle évite de payer deux fois, elle ne supprime jamais l'impôt français.

Et côté américain, la LLC garde ses propres obligations. Chaque année, même sans un dollar de chiffre d'affaires, une LLC unipersonnelle détenue par un étranger doit déposer son Form 5472 accompagné du 1120 proforma. Les pénalités démarrent à 25 000 $ par année manquée. Déclarer en France ne dispense pas de déclarer aux États-Unis, et inversement.

URSSAF : le sujet dont personne ne parle

C'est l'angle mort de la plupart des contenus sur le sujet. Si vous exercez une activité indépendante depuis la France, votre affiliation à la sécurité sociale française est en principe obligatoire, quelle que soit la nationalité de la structure qui encaisse. Travailler à temps plein depuis Lyon à travers une LLC du Wyoming, sans aucun statut français, expose à un rattrapage de cotisations sociales et, dans les situations les plus caricaturales, à la qualification de travail dissimulé.

En clair : quand la vie et l'activité sont en France, la LLC ne remplace pas un statut français. Elle peut le compléter intelligemment (pour encaisser des clients américains, accéder à Stripe US, facturer en dollars), elle ne s'y substitue pas.

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Une LLC bien utilisée ouvre le marché américain à votre activité. Mal utilisée, elle fabrique un problème fiscal qui finit toujours par coûter plus cher que l'impôt qu'elle prétendait éviter. Si vous hésitez sur votre situation, commencez par les fondamentaux avec notre guide complet de création, et parlez de votre cas précis à un professionnel du chiffre : c'est le meilleur investissement de votre projet américain.