LLC ou C-Corp : que choisir quand on est non-résident ?
La **LLC** ne paie pas d'impôt fédéral sur ses bénéfices, la **C-Corp** en paie vingt et un pour cent puis retient trente pour cent sur les dividendes. Ce n'est pourtant pas la fiscalité qui doit décider, mais ce que vous comptez faire de la société.
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Le choix se présente presque toujours de la même façon. Un entrepreneur lit qu'une C-Corp fait plus sérieux, ou qu'un investisseur exigera cette forme, et il hésite à monter une structure qui coûtera plusieurs milliers de dollars par an à maintenir.
La bonne question n'est pas laquelle est la meilleure, mais qui va toucher les bénéfices, et quand.
La LLC, une transparence fiscale
Une LLC détenue par une seule personne étrangère est ignorée fiscalement. Elle ne paie pas d'impôt fédéral sur les sociétés tant qu'elle n'exerce pas d'activité commerciale sur le sol américain, et le bénéfice se déclare dans votre pays de résidence. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur la fiscalité du non-résident.
Cette transparence a une contrepartie déclarative : le formulaire 5472 accompagné d'un 1120 pro forma, chaque année, sous peine d'une amende de vingt cinq mille dollars. C'est une formalité, pas un impôt, mais elle n'est pas facultative.
La C-Corp, deux étages d'imposition
Une C-Corp est une personne fiscale distincte. Elle paie vingt et un pour cent d'impôt fédéral sur son bénéfice, auxquels s'ajoute souvent un impôt d'État. Lorsqu'elle distribue ce qui reste, une retenue à la source de trente pour cent s'applique aux dividendes versés à un actionnaire étranger, parfois réduite par une convention fiscale.
Sur cent dollars de bénéfice distribué, il reste donc environ cinquante cinq dollars avant l'impôt de votre pays de résidence, contre cent dollars pour une LLC transparente. C'est l'écart que la plupart des comparatifs passent sous silence.
La double imposition ne se déclenche qu'à la distribution. Une C-Corp qui réinvestit tout son bénéfice ne subit que les vingt et un pour cent. C'est cohérent pour une jeune pousse qui vit de sa croissance, jamais pour une activité qui doit rémunérer son fondateur chaque mois.
Le cas où la C-Corp s'impose
La levée de fonds auprès d'investisseurs américains. Les fonds de capital risque investissent dans des sociétés du Delaware sous forme de C-Corp, parce que leur documentation, leurs actions de préférence et leurs propres contraintes fiscales sont bâties autour de cette forme. Une LLC transparente leur fait remonter des revenus qu'ils ne peuvent pas absorber.
S'y ajoute la distribution d'actions aux salariés et l'entrée d'associés multiples avec des droits différenciés. Si votre projet est une jeune pousse technologique qui cherchera des fonds américains dans les deux ans, la C-Corp est la bonne réponse dès le départ, parce que la transformer plus tard coûte du temps et des honoraires.
Le cas où la LLC gagne, c'est à dire le plus courant
Un freelance, une agence, un vendeur en ligne, un éditeur de logiciel qui vit de ses clients et non d'investisseurs, tous se rémunèrent sur le bénéfice. Pour eux, la C-Corp ajoute un étage d'imposition, une comptabilité plus lourde et des honoraires annuels, sans rien apporter en échange.
La LLC leur donne la même crédibilité commerciale, le même accès à Stripe et aux banques américaines, et la même responsabilité limitée. Un client ne demande jamais la forme sociale de son fournisseur, il regarde la facture et le compte sur lequel il paie.
Choisir la C-Corp parce qu'elle sonne mieux, puis découvrir au premier exercice qu'il faut déposer une 1120 complète, tenir une comptabilité américaine et payer un expert-comptable local. Le prestige coûte alors plusieurs milliers de dollars par an.
Et la S-Corp, dont on parle partout
Elle est fermée aux non-résidents. La loi américaine réserve ce régime aux personnes physiques résidentes ou citoyennes, ce qui exclut par construction un actionnaire étranger. Toute offre qui vous la propose se trompe ou vous trompe.
Ce qui ne change pas, quelle que soit la forme
L'État d'immatriculation reste à choisir, et notre comparatif des États vaut pour les deux formes. Le rapport annuel et la franchise tax sont dus dans les deux cas, et la sales tax dépend de votre activité, jamais de votre statut.
LLC Place crée des LLC, parce que c'est la forme qui sert la quasi-totalité des entrepreneurs non-résidents. Si votre projet appelle vraiment une C-Corp, mieux vaut le savoir avant de payer, et nous vous le dirons.
Comment LLC Place s'en charge
Nous créons votre LLC dans l'État qui convient à votre activité, obtenons l'EIN, fournissons l'adresse commerciale et suivons vos obligations annuelles, le formulaire 5472 comme le rapport d'État.
Si votre projet appelle une C-Corp, parce qu'une levée de fonds américaine est prévue, nous vous le disons avant que vous ne payiez. Vendre une structure inadaptée coûte moins cher à court terme et bien plus cher au premier exercice.
Questions fréquentes
Puis-je transformer ma LLC en C-Corp plus tard ?
Oui, par une conversion prévue par le droit de l'État ou par une option fiscale déposée auprès de l'IRS. L'opération se prépare avec un conseil, généralement au moment d'une levée de fonds.
Une C-Corp évite-t-elle le formulaire 5472 ?
Non. Une société détenue à vingt cinq pour cent ou plus par un étranger dépose également ce formulaire, en annexe de sa déclaration 1120 complète.
La C-Corp facilite-t-elle l'ouverture d'un compte bancaire ?
Pas de façon décisive. Les établissements regardent l'activité, l'adresse et le bénéficiaire effectif, comme le montre notre comparatif bancaire.
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