LLC américaine et résidence en Allemagne : ce que le fisc attend
Diriger une LLC depuis l'Allemagne rend ses bénéfices imposables en Allemagne, quelle que soit l'adresse au Wyoming. Voici ce que regarde le Finanzamt, ce que l'IRS exige malgré tout, et quand la structure reste un bon outil.
8 min de lectureUne LLC américaine ne coupe pas le lien avec le pays où vous vivez. Si vous dirigez la société depuis l'Allemagne, c'est le fisc allemand qui a le premier mot sur vos bénéfices, quelle que soit l'adresse inscrite au Wyoming. Cet article explique ce que Berlin regarde, ce que Washington attend malgré tout, et dans quels cas la LLC reste un bon outil.
Ce que l'Allemagne regarde en premier : où la société est dirigée
Le droit fiscal allemand attache l'imposition au lieu de direction effective, l'Ort der Geschäftsleitung. Si vous décidez, signez et facturez depuis votre bureau à Berlin ou à Munich, l'administration considère que la société y a un établissement, une Betriebsstätte, même sans local dédié aux États-Unis. Les bénéfices deviennent alors imposables en Allemagne.
S'y ajoute une question de qualification. Depuis la circulaire du ministère fédéral des Finances du 19 mars 2004, l'Allemagne compare la LLC aux formes juridiques locales, le Typenvergleich, pour décider si elle est traitée comme une société de capitaux ou comme une société de personnes. Le résultat change tout : imposition au niveau de la société ou directement chez l'associé.
Ce que cela donne concrètement
- Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, selon la qualification retenue, sur les bénéfices rattachés à l'Allemagne.
- Taxe professionnelle communale, la Gewerbesteuer, dès qu'il y a activité commerciale sur le sol allemand.
- Déclaration d'activité auprès du Gewerbeamt et information du Finanzamt, y compris pour une structure étrangère.
- TVA européenne sur vos prestations, avec autoliquidation entre professionnels de l'Union et règles particulières pour les clients particuliers.
Ce que les États-Unis attendent malgré tout
Même sans impôt fédéral à payer, une LLC détenue par un non-résident garde des obligations propres. L'EIN reste obligatoire, le formulaire 5472 accompagné d'un 1120 pro forma se dépose chaque année, l'État d'immatriculation réclame son rapport annuel et parfois une franchise tax. Les oublier coûte cher : la pénalité de départ pour un 5472 manquant est de 25 000 dollars.
Quand la LLC reste pertinente pour un résident allemand
Elle garde tout son intérêt pour encaisser en dollars, ouvrir Stripe, vendre sur Amazon ou facturer des clients américains sans structure locale. Elle devient discutable si l'objectif est d'échapper à l'impôt allemand : la direction effective se trouve en Allemagne, et le montage se voit immédiatement.
LLC Place gère le côté américain de bout en bout, immatriculation, EIN, adresse commerciale, compte bancaire, formulaires IRS et rapport annuel. La déclaration allemande reste l'affaire de votre conseil local, à qui nous fournissons les pièces.
